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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes certificat d'utilité certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente Certificat d'option de vente nominatif, nominative certification de produit certificat d'addition CVL : certificat de vérification des livraisons
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