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clause de premier refus (loc. f.)
Définition(s)
Clause par laquelle une partie s'engage à proposer en priorité une opération, ou une catégorie d'opérations déterminée, à un partenaire avant de traiter avec un tiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DEPS : dernier entré, premier sorti clause de non-rétablissement DPA : droit de première accession clause de la nation la plus favorisée clause de pénétration marché de gros de matières premières fongibles clause abusive premier prix marché de gros de matières premières non fongibles clause d'échelle mobile
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