Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes UE : Union européenne BEI : banque européenne d'investissement BCE : Banque centrale européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne carte paneuropéenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers AELE : Association européenne de libre-échange agence européenne de produits chimiques UEM : union économique et monétaire européenne
Nouveaux mots