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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix désinflation évasion des capitaux GPA : gestion partagée des approvisionnements reconnaissance des marchandises marchand des quatre-saisons BOD : Bulletin officiel des douanes écoute des réseaux sociaux CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution promotion des ventes auprès des consommateurs
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