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droit d'option (loc. m.)
Définition(s)
V. Option.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'affichage atteinte aux droits droit de timbre droit préférentiel droit de circulation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques droit de poursuite Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie
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