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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la concurrence droit de la consommation droit de poursuite abus de droit droit au renouvellement de bail commercial droit de souscription droit de propriété ayant droit (p. ayants droit) droit antidumping droit de timbre douanier

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