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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de recours droit d'attribution d'actions assortiment exclusif qui de droit exclusif, exclusive abus de droit atteinte aux droits droit de présentation ayant droit (p. ayants droit) droit de souscription

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