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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BEC : bureau d'études commerciales rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) vente à réméré SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales rue commerçante droits d'affichage commercialiser
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