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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi 'création et internet' BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation résultat d'exploitation loi de Reilly loi de l'offre et de la demande redéploiement industriel massif-couloir loi de consommation ou de demande d'un article paiement à valoir LOLF : loi organique relative aux lois de finances
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