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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des insertions théorie des systèmes amortissement des immobilisations incorporelles taux des frais de possession d'un article CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement contrôle de la destination finale CESP : Centre d'études des supports de publicité. analyse des déchets ménagers désinflation répartition des vendeurs
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