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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

modèle et dessin assainissement des stocks CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination marché des non-consommateurs relatifs TEE : tableau des échanges économiques comptabilité des dépenses engagées rémanence des frais NAP : nomenclature des activités et des produits  balance des biens et services choix des médias et des supports 
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