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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine des collectivités locales prospection des fournisseurs gestion des produits AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse regroupement des achats d'espace prix standard des articles en stock imputation des paiements analyse des écarts CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu technique des questions
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