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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques destruction créatrice BEC : bureau d'études commerciales traitement automatique des données marketing industriel ou des biens de production AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics revenu disponible brut des ménages
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