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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
inscription des hypothèques désintermédiation DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi marketing industriel ou des biens de production balance des biens et services promotion des ventes auprès des distributeurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) mesure des données psychologiques OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques TEI : tableau des échanges interindustriels
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