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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Allemand
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de présentation vente rendu droits acquittés droits spécifiques droit de place marché de gros de matières premières non fongibles vente rendu à quai droits non acquittés droit de rachat Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit administratif ou public droit de créance
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