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Il n'y a qu'un terme pour 'pliego de condiciones' en Espagnol
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes tarif douanier ou des douanes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales état des échéances des créances et des dettes CFR : cost and freight... named port of destination méthodes de valorisation des stocks association de défense des consommateurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France méthode des protocoles gestion des ventes
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