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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de recurso' en Espagnol
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits dérivés droits d'affichage droit de timbre douanier droit préférentiel Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit européen droit de rétention droits d'auteur
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