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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés consommation finale des ménages inscription des hypothèques état des échéances des créances et des dettes pyramide des besoins reconnaissance des marchandises hystérésis des frais AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés désinvestir FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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