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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désabonner (se) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) protection et défense des consommateurs origine des marchandises échantillonnage par la méthode des itinéraires CJCE : cour de justice des communautés européennes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce gestion des compétences répartition des lecteurs d'un support regroupement des achats d'espace
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