Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de présentation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'option	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de place	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.

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