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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données commission des comptes de la nation bureau des méthodes répartition des vendeurs UFI : Union des Foires Internationales (Paris) WCF : fédération mondiale des chambres de commerce coefficient de capitalisation des bénéfices service central des risques répartition des lecteurs d'un support sélection des supports, des médias
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