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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
contrôle de la destination finale désinflation déspécialisation désaisonnaliser marché des non-consommateurs relatifs analyse des écarts commission de la sécurité des consommateurs SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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