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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels DPO : délégué à la protection des données domaine des collectivités locales désinvestissement promoteur des ventes marché des capitaux CVL : certificat de vérification des livraisons commission des comptes commerciaux de la nation rendu ex ship... (port de destination convenu) méthodes d'enquête
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