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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
examen des offres CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics RGPD : règlement général sur la protection des données balance des transferts port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques variation des prix
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