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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
recouvrement des créances affichage des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi budget des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations IOP : Internet des paiements service promotion des ventes charges de personnel surveillance des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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