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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
classement préférentiel des marques désemballage DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). artificialisation des sols TEI : tableau des échanges interindustriels diversification des produits variation des prix part de marché desservi BRI : banque des règlements internationaux service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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