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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE désaisonnaliser ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CVL : certificat de vérification des livraisons résultats consolidés conditionnement des masses marché des non-consommateurs partiels juge de l'exécution des décisions de justice Centrale des bilans port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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