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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions TOF : tableau des opérations financières marché d'études ou de prestations intellectuelles contrôle de la destination finale SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements réinvestissement des revenus réévaluation libre des bilans IOP : Internet des paiements service de l'environnement et de la protection des consommateurs consommation intermédiaire ou des entreprises
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