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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certificat international d'importation titre nominatif certificat de qualité ou de qualification CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat certification des comptes Certificat d'option de vente
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