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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'addition certification de signature Certificat d'option de vente certificat de classification certificat de qualité ou de qualification certificat international d'importation titre nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente
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