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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes affichage des prix libération des échanges compensation des risques tarif de parcours CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises protection et défense des consommateurs IOP : Internet des paiements baromètre des marques
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