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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires résultats consolidés mécanisme des prix cahier des charges promotion des ventes auprès des prescripteurs méthode des deux casiers courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu TEI : tableau des échanges interindustriels amortissement des immobilisations incorporelles destinateur, destinatrice
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