Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ravitaillement des soutes commission consultative des marchés de l'État réévaluation libre des bilans taux de couverture des importations modèle et dessin indépendance des exercices comptables mécanisme des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal balance des biens et services produit de consommation courante ou d'usage courant
Nouveaux mots