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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause du client le plus favorisé clause compromissoire clause commerciale clause de non-rétablissement clause abusive clause de juridiction clause de pénétration clause pari passu commission des clauses abusives

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