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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
unité commerciale remise de coopération commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales juridiction commerciale clause incitative documentation commerciale ou publicitaire clause rouge logistique commerciale clause de la nation la plus favorisée
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