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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
système d'information commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux clause pari passu communication commerciale via les réseaux sociaux société commerciale clause du client le plus favorisé effet de déclin d'une action commerciale parc d'activités commerciales carte commerciale clause de la nation la plus favorisée
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