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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ristourne de collaboration ou de coopération commerciale couverture commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales communication commerciale clause de pénétration couverture commerciale d'un territoire clause du client le plus favorisé remise de coopération commerciale politique de communication commerciale
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