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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de juridiction CNC : Conseil national de la consommation IATA : International air transport association banque centrale nationale vente en consignation clause de sauvegarde CIV : conditions internationales de vente UFI : Union des Foires Internationales (Paris) ISO : International standardization organization revenu national disponible brut
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