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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association nationale du marketing coût et fret (port de destination convenu) marque internationale revenu national SNBC - Stratégie nationale bas carbone CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés coupon-réponse international Caisse des dépôts et consignations société nationale rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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