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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement fermeture à l'épreuve des enfants historique des consommations compensation des risques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations désassortiment AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés RRE : restaurants rapides et économiques
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