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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Internet clandestin BIC : bureau international des containers et du transport intermodal analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse DEQ : delivered ex quay… named port of destination budget des ventes commission des sondages analyse des écarts OMD : Organisation Mondiale des Douanes rotation des stocks
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