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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication révision des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur commission de dépouillement des offres fermeture à l'épreuve des enfants historique des ventes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing stockage des données protection et défense des consommateurs analyse des déchets ménagers
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