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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indépendance des exercices comptables report en arrière des déficits fiscaux BRI : banque des règlements internationaux soldes intermédiaires de gestion commission de dépouillement des offres RGPD : règlement général sur la protection des données méthode des deux casiers code de commerce gestion des risques de l'entreprise réinvestissement des revenus
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