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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché desservi OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services Conseil des gouverneurs de la BCE classement préférentiel des marques juge de l'exécution des décisions de justice promotion des ventes auprès des distributeurs méthode des protocoles contrôle destructif désinvestissement gestionnaire des compétences
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