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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des systèmes effondrement des prix chambre des métiers CEPME : Crédit d'Equipement des PME MEDEF : Mouvement des Entreprises de France consommation intermédiaire ou des entreprises comptabilité des dépenses engagées AMF : Autorité des Marchés Financiers RSE : responsabilité sociale des entreprises ravitaillement des soutes
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