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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code à barres ou à lecture optique réceptivité des consommateurs capital des entreprises individuelles rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) étude de marché descriptive diversification des produits réaction des ventes commission de la sécurité des consommateurs DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi surveillance des prix
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