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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sélection des supports, des médias échelle de puissance des supports publicitaires CVS : correction des variations saisonnières amortissement des immobilisations incorporelles mise à jour des prix chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats déstocker marchand des quatre-saisons vente rendu ex ship... (port de destination convenu) affichage des prix à l'unité de mesure
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