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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
allocation des ressources comptabilité des dépenses engagées SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes assainissement des stocks rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics régime des retours BIC : bureau international des containers et du transport intermodal recherche descriptive
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