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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association de défense des consommateurs CNEC : commission nationale d'équipement commercial réinvestissement des revenus report en arrière des déficits fiscaux domiciliation bancaire des importations et des exportations ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales cumul des ventes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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