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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commissionner commission de chef de file réévaluation libre des bilans TOF : tableau des opérations financières désinvestissement commission de gestion Commission centrale des marchés (CCM) capital des entreprises individuelles
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