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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination désabonnement calendrier des promotions de vente distribution de dividendes gestion des compétences marché des changes répartition des lecteurs d'un support commission européenne évasion des capitaux
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