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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des prix amortissement des immobilisations corporelles programme des supports commission sur le plus fort découvert méthode des sections homogènes rémanence des frais CJO : correction des jours ouvrables Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet surveillance des prix indice des prix de détail
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