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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes désapprovisionnement méthodes d'observation marché des non-consommateurs partiels CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination comptabilité des dépenses engagées commissionnaire agréé état des prix forfaitaires classement des marchandises CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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