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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles classement préférentiel des marques distribution de dividendes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés carnet de commandes taux des frais de possession d'un article chambre des métiers prévision des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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