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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire-ducroire WCF : fédération mondiale des chambres de commerce historique des demandes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements programme des ventes juge de l'exécution des décisions de justice protection et défense des consommateurs dérapage des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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