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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répartition des lecteurs d'un support CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission directe taux de couverture des importations prix de soldes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes DPO : délégué à la protection des données IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires gestion des risques de l'entreprise UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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