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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modèle et dessin Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet programme des ventes CDEC : commission départementale d'équipement commercial code des douanes contrôle non destructif GPA : gestion partagée des approvisionnements désaisonnaliser contrôle des changes rémanence des frais
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