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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionner commissionnaire commission d'achat BERD : banque européenne de reconstruction et de développement agence européenne de produits chimiques commission directe commission consultative des marchés de l'État commissionnaire de transport Commission d'ouverture des plis BEI : banque européenne d'investissement
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