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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionner commission de dépouillement des offres commissionnaire en douane commission des sondages AELE : Association européenne de libre-échange commissionnaire du commerce extérieur commission d'achat commission des clauses abusives commission des comptes de la nation AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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