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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle destructif prise de contrôle ou de participation contrôle par attributs dépenses contrôlées contrôle de la qualité plan de contrôle de la qualité méthode de contrôle par attributs marché en heures contrôlées ou en régie d'heures rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) AOC : Appellation d'Origine Contrôlée
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