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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination prix en liberté contrôlée consommation finale des ménages contrôle non destructif contrôle par mesures contrôle budgétaire marché en heures contrôlées ou en régie d'heures CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle commercial liste de contrôle
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