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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
planification commerciale couverture commerciale preuve commerciale conventions spéciales technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux publicité commerciale société commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales stratégie commerciale reconventionnel, reconventionnelle
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