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créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
créance échue AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés amortissement d'une créance transport d'une créance droit de créance recouvrement des créances état des échéances des créances et des dettes cession de créances crédit de mobilisation de créances nées CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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