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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
délai de garantie CNPF : conseil national du patronat français délai de paiement ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse vente franco frontière (lieu convenu) CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) charteur (francisation de charter) CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur
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