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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes taux d'escompte de la Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne agence européenne de produits chimiques carte paneuropéenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BEI : banque européenne d'investissement
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