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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal méthodes d'enquête marquage des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture liberté des prix affichage des prix à l'unité de mesure étaler des paiements gestionnaire des compétences assainissement des stocks commission de dépouillement des offres
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