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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des jeux CF (coût, fret... port de destination convenu) CJCE : cour de justice des communautés européennes mesure des données psychologiques cahier des charges fonctionnel d'un produit coefficient de capitalisation des bénéfices UFI : Union des Foires Internationales (Paris) hystérésis des frais désemballage BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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