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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie variation des prix nomenclature des fonctions CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution historique des demandes évasion des capitaux marché des non-consommateurs absolus marché à commandes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles déstocker
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