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droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de dénonciation

V. Dénonciation.

Traductions du mot droit de dénonciation

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit litigieux droit compensatoire DPA : droit de première accession crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de visite droits de grande voirie droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit à l'image

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