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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit litigieux droits d'enregistrement droit de prélèvement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de place droit de souscription droit d'accès à l'information droit de gage droit de réponse droits d'accise

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