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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'affichage droit de circulation Droit en imsage droit de poursuite droits d'accès à un marché droit de présentation droits d'enregistrement ayant droit (p. ayants droit) droit de timbre douanier droit de prélèvement

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