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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation DTS : droits de tirage spéciaux droits de petite voirie droit de priorité droit au renouvellement de bail commercial droit d'accès à l'information rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem droit de circulation droits d'accise

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