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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de douane préférentiel droit civil droit de créance droit de la distribution droits de petite voirie droit d'accès à l'information rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de vote droit de gage droit de la concurrence

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