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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits dérivés droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise livré droits acquittés crédit de droits droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits d'octroi de mer
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