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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes droits d'auteur vente rendu droits acquittés droits d'accise droits d'enregistrement
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