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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effet de déclin d'une action commerciale OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marketing numérique programmer Euro numérique ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie études commerciales droits d'accès à un marché commerce indépendant isolé nom commercial
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