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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie droits d'accès à un marché livré droits acquittés droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem droits d'auteur
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