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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
responsabilité pénale société à responsabilité limitée (SARL) INRA : Institut National de Recherche Agricole reconnaissance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée excédent brut d'exploitation assurance responsabilité civile centre de responsabilité SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole résultat d'exploitation
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