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EPIC : Etablissement public industriel et commercial (sigle)
Définition(s)
Etablissement public, c’est-à-dire personne morale de droit public créée par une autre personne publique, en principe l’État (établissement public national) ou une collectivité locale (établissement public local) qui a vocation à exercer une activité économique.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coup de publicité service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CAP : complément d'assurance crédit public liberté d'établissement document publicitaire publicité industrielle INPI : Institut National de la Propriété Industrielle modes de diffusion d'une publication force de persuasion publicitaire découpe publicitaire
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