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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
consommation marchande des ménages magasin d'exposition des produits du catalogue BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés IS : Impôt sur les Sociétés GRP : mesure de couverture brute vente-surprise suremballage surtaxe consommation induite
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