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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation BOD : Bulletin officiel des douanes CVL : certificat de vérification des livraisons UFC : Union Fédérale des Consommateurs déspécialisation DDU : delivered duty unpaid… named place of destination revenu des ménages service de l'environnement et de la protection des consommateurs méthodes d'enquête méthodes de Monte-Carlo
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