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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des changes CVL : certificat de vérification des livraisons taux de couverture des importations théorie des systèmes animateur des ventes, animatrice des ventes salle des ventes plan de développement des produits DPO : délégué à la protection des données marché des non-consommateurs partiels magasin d'exposition des produits du catalogue
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