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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CVS : correction des variations saisonnières boite à commandes méthodes de vente gestion des stocks échelle de puissance des supports publicitaires ratio d'évaluation des adresses soldes privés méthodes de Monte-Carlo consommation finale des ménages
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