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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hausse des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs état des prix forfaitaires rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal indice des prix des produits et services divers réévaluation libre des bilans consommation marchande des ménages
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