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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérapage des prix rendu ex ship... (port de destination convenu) désassortiment regroupement des achats d'espace traitement automatique des données prévision des ventes libération des échanges marché des non-consommateurs relatifs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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