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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des changes domaine des collectivités locales ravitaillement des soutes variation des prix AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse dérapage des prix EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles gestionnaire des compétences MONEP : marché des options négociables à Paris capital des entreprises individuelles
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