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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles contrôle des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations prix de soldes comptabilité des engagements résultats consolidés hystérésis des frais formation des prix désabonner (se) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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