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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires exportations visibles boutique spécialisée en grande surface entreprises d'assurance surpression publicitaire analyse en mesures conjointes travail sur le terrain harmonisation d'une gamme d'articles marché de gros de matières premières non fongibles domaine des collectivités locales
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