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marché à commandes (loc. m.)
Définition(s)
Marché comportant l'indication d'un minimum et d'un maximum de prestations, fixés en quantité ou en valeur, que l'acheteur s'engage à acheter et le fournisseur à livrer pendant une période déterminée, conformément aux conditions et spécifications contractuelles.
Les quantités à fournir et éventuellement les lieux de livraison des biens ou d'exécution des travaux ou prestations de service sont fixés par l'acheteur, au fur et à mesure des besoins, au moyen de commandes de livraison ou de commandes d'exécution.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché bloqué marché monétaire commission consultative des marchés de l'État marché au comptant ou au détail inonder un marché taux de couverture d'un marché marché de gros de consommation MIN : marché d'intérêt national marché en heures contrôlées ou en régie d'heures
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