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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
inonder un marché marché à terme de marchandises marché en dépenses contrôlées marché à prix révisable OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur prolongation de délai d'exécution d'un marché marché de fournisseurs étude qualitative du marché Commission centrale des marchés (CCM) marché/produit, produit/marché
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